Règlement intérieur de l’Asile privé de Lommelet près Lille.

Règlement intérieur de l’Asile privé de Lommelet  près Lille.

 

Le règlement intérieur est approuvé le 13 décembre 1859 par le ministre de l’intérieur. Il comprend quatre vingt et un articles divisés en dix chapitres intitulés entre autres : le service médical, le service personnel et surveillance dans les divisions ou encore le régime alimentaire

 

 

Destination de l’établissement

 

Article 1. L’Asile privé de Lommelet est exclusivement consacré aux aliénés du sexe masculin

Article 2 . Il reçoit les aliénés  entretenus au compte du département du Pas de Calais suivant les places disponibles, des aliénés  entretenus au compte des familles.

 

Le bureau des entrées

 

Article 3 . L’asile contient 225 places pour les malades soumis au régime commun dont la pension payée par les départements ou par les familles n’excède pas le taux de la dernière classe(1,10) par jour et 145 places dans les quartiers distincts, pour ceux qui sont l’objets de régimes spéciaux.

 

Administration.

 

Article 4 . l’Asile est administré sous la surveillance du Préfet par un Directeur, Frère Hospitalier de Saint Jean de Dieu.

 Article 5. Le Directeur est assisté d’un conseil composé de Frères Hospitaliers. Dans les actes de la gestion, il est aidé sous sa responsabilité personnelle par un sous-directeur et par un économe.  

 

Bureau

 

Article 6. Il  pourvoit à tout ce qui est prescrit par le loi, tant pour l’admission et les sorties des aliénés, que pour la tenue des registres. Il est charge de tout ce qui concerne la discipline et la police de l’établissement, sauf les droits réservés aux médecins par les articles 8, 9, 10 et 11.

Article 7. Il est tenu de signaler immédiatement au préfet les évasions, les meurtres et les suicides et de faire les autres diligences prescrites en pareil cas.

 

 

Service médical.

 

Article 8. Tout ce qui appartient au service médical est sous la direction du médecin de l’Asile.

 

Article 9. Le médecin visite chaque jour les aliénés  de toute classe et de toute catégorie.

 

Article 10. Dans cette visite, qui commence du 1er avril au 30 septembre a 7 heures du matin et du 1er Octobre au 30 Mars à 8 heures du matin, il est accompagné du sous-directeur, de l’infirmier en chef et du frère préposé à la pharmacie ; il tient ou fait tenir les cahiers de visite et de la pharmacie des notes pour les observations. Chaque quartier a son cahier de visite ; le cahier est divisé en deux séries pour les jours pairs, l’autre pour les jours impairs ;il indique nominativement, pour chaque malade, les prescriptions alimentaires et pharmaceutiques. Apres la visite, il est signé par le médecin.

 

Article 11. Il désigne les aliénés pour les travaux et exercices auxquels ils peuvent être occupés.

 

Article 12. Au service médical sont attachés des infirmiers choisis parmi les frères hospitaliers.

 

Article 13. Un infirmier en chef, sous la direction du médecin et sous l’autorité du Directeur st charge de surveiller toutes les parties du service médical et du régime alimentaire, d’exécuter ou de faire exécuter ponctuellement les différentes prescriptions du médecin et enfin de pourvoir à tout ce qui intéresse la santé des aliénés.

 

Article 14. Le soir, avant de se coucher, il visite les infirmeries et le matin se fait rendre compte par les veilleurs de ce qu’ils ont pu observer pendant la nuit.

 

Article 15. Il est encore attaché au service médical un hospitalier auquel est confié le dépôt des médicaments ainsi que la préparation des tisanes et des remèdes usuels. Les médicaments moins usités ou d’une préparation plus difficile sont       au Pharmacien en ville, suivant l’avis du médecin. Dans le cas ou les médicaments prescrits contiennent des substances dangereuses, le pharmacien ne peut les confier qu’au médecin exclusivement chargé  de les administrer aux malades.

 

Article 16. Deux fois par semaine, le médecin réunit un certain nombre d’Hospitaliers désignés par le Directeur et leur donne des leçons de petite chirurgie, d’hygiène et de botanique. Le médecin ne peut s’absenter plus de 24 heures sans se faire remplacer par un autre médecin agréé par le préfet.

 

Service personnel et surveillance dans les divisions

 

Article 17.  Le service, exclusivement confié aux frères hospitaliers, se fait de jour et de nuit.

 

Article 18. Pendant le jour aux heures des offices et des repas, il reste au moins un frère par division.

 

Article 19.Pendant la nuit, un hospitalier veille continuellement dans l’infirmerie même. Deux autres qui veillent continuellement, un dans chaque quartier, se réunissent pour faire des rondes dans les dortoirs de deux heures en deux heures. Vers le milieu de la nuit, les trois veilleurs sont remplacés par d’autres en même nombre. (on a soin de faire lever les gâteux).

 

Article 20. La surveillance des divisions est exercée par le directeur et le sous directeur.

 

Article 21. Les moyens de contrainte tels que l’application de la camisole, l’emploi du fauteuil de force, la réclusion en cellule, le transfèrement dans le quartier des agites, ne pourront être employés par les frères, soit comme mesure de sûreté soit comme punition, qu’avec la permission expresse du directeur et après avoir pris l’avis du médecin

Si dans un intérêt de sûreté, un hospitalier se trouve force de recourir d’urgence a l’emploi a l’un de ces moyens, il doit en rendre compte immédiatement au directeur ou au sous-directeur qui préviendra le médecin ; celui-ci devant être le seul juge de la nécessité de maintenir ou non, plus ou moins longtemps l’usage du moyen employé.

 

Article 22. En aucune circonstance et sous aucun prétexte, il ne pourra être infligé aux malades d’autres punitions que celles qui consistent dans l’emploi des moyens ci-dessus indiques et dans les conditions marquées dans l’article précèdent. Toute infraction a cette règle sera sévèrement punie par le Directeur et pourra même, selon l’exigence du cas, entraîner l’expulsion du coupable sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées.

 

Service religieux

 

Article 23. Le service religieux est confié à un ou plusieurs aumôniers.

 

Article 24. Il explique la doctrine chrétienne une fois par semaine dans chaque division aux aliénés qui sont susceptibles d’en profiter et il leur administre les sacrements quant il y a lieu. Tout autre exercice particulier ou extraordinaire ne peuvent avoir lieu que du consentement du directeur et après l’avis favorable du médecin.

 

Article 25. Le sous-directeur se concerte avec le médecin aux sujets des aliénés qui peuvent être admis aux offices ou autres exercices religieux.

Dans la chapelle ils occupent les tribunes d’ou ils ne peuvent voir les étrangers ou être vus d’ eux.

 

Article 26. L’aumônier doit s’abstenir de toute relation avec les aliénés   lorsque le médecin juge que sa présence peut leur être  préjudiciable. 

 

Admissions ; sorties et décès

 

Article 27. Le directeur et le médecin de l asile se conforment aux dispositions de le loi du 30 juin 1838 qui règlent les formalités relatives à l admission ; au séjour et à la sortie des aliénés.

 

Article 28. Les  aliénés placés par l’ autorité  sur la présentation de l’ ordre de placement   et les aliénés placés par les familles  sur la justification des formalités  légales et réglementaires sont admis dans l’ asile à tout heure du jour et de la nuit.

 

Article 29. Les pensionnaires entretenus au compte des familles sont divisés en cinq classes dont la dernière forme ; avec les aliénés placés d  office ; la classe du régime commun ;les prix de pension varient suivant les exigences des familles ; dans les cas ordinaires, ils sont fixés  à 3F 2F 1F 0.5F par jour pour les divisions dites bourgeoises et à 480 F par an pour les divisions dites ouvrières.

 

Article 30. Les pensions se payent d’avance par trimestre. Le premier mois est du en entier quelque soit la cause pour laquelle le malade ne l’achève pas. Mais après un mois de séjour passe dans l’asile, la pension n’est due qu’en proportion du temps  que le malade a passé .

 

Article 31. Chaque pensionnaire est tenu d’apporter en entrant un trousseau dont la composition est déterminée par le prospectus de la maison ; ainsi qu’il suit.

 

 

 

Trousseau pour la classe bourgeoise –

 

3.Paires de draps de lits en toile

12.Chemises

12. Mouchoirs

12. Serviettes

6.Cravattes

8. Bonnets de coton

12. Essuie mains

12. Paires de bas

3. Paires de souliers ou bottes

1. Chapeau

 Casquette

3. Habillement complets suivant la saison

, manteau, tricots, caleçons, etc.

 

Pour la classe ouvrière –

2. Habillement complets

2.Paires de draps de lits en toile

8.Chemises

8. Mouchoirs

8. Paires de bas

6.Cravattes

6. Bonnets

2. Paires de souliers

1. Chapeau

Casquette

 

Le trousseau est rendu a la famille dans l’état ou il se trouve a la sortie ou au deces du pensionnaire

S’il n’est pas retiré dans les six mois qui suivent la sortie ou la notification du décès ou si la famille n’a pas au moins dans ce délai l’intention de le retirer, elle est censée en avoir fait l’abandon a l’établissement

 

Article 32. Le trousseau est entretenu au frais de la famille..

 

Article 33. En cas de décès d’un aliene le directeur est tenu  d’en donne avis dans les vingt quatre heures a l’officier de l’état civil et de faire inscrire sur un registre spécial les details et les renseignements nécessaires a la rédaction de l’acte de décès.

En cas de suicide ou de meurtre , le Directeur appelle un officier de police a constater avec le médecin l’état du cadavre et les circonstances se rapportant au décès

Le médecin rédige un procès verbal qui est transcrit sur les registres légal à la suite des annotations mensuelles.

 

 

Régime alimentaire

 

Article 34. Le régime alimentaire est réglé par  classes….aux classes de pension

 

Article 35. Il est gras le dimanche, lundi, mardi, mercredi et jeudi à chaque semaine maigre les vendredis  et samedi. Durant le carême et aux quatre temps il y a un jour maigre de plus. Les abstinences du carême et des autres jours ne peuvent être imposés aux aliénés et il n’est permis à aucun de les pratiquer que après le consentement écrit du médecin.

 

Article 36. Le régime commun ou de la dernière classe se compose comme suit :

Au déjeuner : soupe ; 80 centilitres, tant pain que bouillon(10 décagrammes de pain), après préparation

Au dîner les jours gras : 1e soupe grasse 80 centilitres ; 2e viande 15 décagrammes après préparation ;3e un plat de légumes verts ou secs ou de riz, ou de pomme de terre ou une salade, etc.

Au dîner des jours maigres ; 1e soupe maigre, 2e un plat complet de légumes, riz ou pommes de terre.

Au souper de tous les jours, un plat de légumes, riz ou macaronis, pommes de terre, haricots. etc.

Au second et au troisième repas, pain a discrétion quoique toujours dans les limites raisonnables. Le pain doit être de bonne qualité et le même dont se nourrissent les hospitaliers.

Pour la journée un litre de bière.

 

Article 37. Dans la division des galeux, il est fait au régime commun les modifications jugées convenables par le médecin.

 

Article 38. Les aliénés employés aux travaux pénibles reçoivent un supplément de pain au déjeuner, une soupe le soir en sus du plat de légumes et un supplément de boisons (vin ou bière) pour la journée

 

Article 39. Les régimes spéciaux des deux premières classes sont en rapport, quant aux choix et au nombre de plats avec les prix des pensions

 

Article 40. Le Directeur, le sous-directeur et plus spécialement l’infirmier en chef, veillent a ce que les aliments soient de bonne qualité et bien apprêtes ; et aux heures des repas, ils assistent aux distributions, ainsi que le médecin. Dans le cas ou ce praticien aurait des observations a faire, il devra s’il n’est pas fait droit, en référer au Préfet.

Le régime alimentaire ne peut être individuellement modifiée qu’en fonction des prescriptions du médecin.

 

 Article 41.  L’heure des repas est fixe comme suit :

Déjeuner à 7 heures en été ; à 7 h ¾ en hiver

Dîner a midi

Souper à 7 heures et demi

 

A l’infirmerie, le premier repas a lieu à 6 heures et ½ ou 7 heures ½  selon la diversité des saisons ; le second à 10 heures et demi ; le troisième à 4 heures ½.

 

Coucher , habillement et mesures de propreté.

 

Article 42 . Les lits des dortoirs pour les aliénés du régime commun  sont en fer : ils se com,posent d’une paillasse ; d’un matelas de laine ou de crin ; d’un traversin ou balle d’avoine.

Les lits des infirmes ont de plus un oreiller de plumes le traversin et aussi de plumes et le matelas neuf.

La paillasse est  fournie de paille d’avoine. Chaque lit compte autant de couvertures qu’il n’en faut ; au moins tris de laine pour l’hiver.

 

Article 43 . Les lits des malpropres ont un fond garni en zinc, formés de quatre plans inclines vers un orifice central ouvrant sur une cuvette.

Ils ont pour fourniture de la paille que l’on renouvelle chaque jour.

 

Article 44 . Les lits d’agités sont fixés au sol ; leurs fournitures sont appropriées a l’état des malades

 

Article 45 . Il y aura toujours dans l’infirmerie plusieurs lits munis de rideaux. Les moribonds seront cachés par un paravent.

 

Article 46 . Il y a pour chaque lit d’infirmerie une table de nuit, et pour chaque lit du dortoir un vase de nuit en faïence.

Les vases de nuit des agités sont en métal, sans anse.

 

Article 47. Le vestiaire et la lingerie sont approvisionnés de manière fournir à chaque aliéné entretenu au compte des départements les objets déterminés par l’état suivant et à en permettre le renouvellement ainsi qu’il est dit aux articles 48 et 49.

 

Etat des objets d’habillements qui doivent être fourni à chaque aliéné entretenu au compte des départements

- hiver-

 

Une chemise              

Un pantalon        de laine                  

Un gilet

Une veste

 

Une paire de bas de laine

Des chaussons de laine

Une paire de souliers ou de sabots

Un bonnet de coton ou de laine ou une casquette d’étoffe de laine

Une cravate

Un mouchoir de poche

été –

 

Une chemise              

Un pantalon    de toile                      

Un gilet

Une veste

 

 

 

Des  souliers ou de sabots

Une casquette

Ou un chapeau de paille

Une cravate

Un mouchoir de poche

 

Article 48. Les objets d’habillement et de literie sont échangés comme suit :

Les chemises, mouchoirs, bas, chaussettes et bonnets au moins une fois par semaine

Les bonnets de nuit, cravate ,  etc. tous les quinze jours

Les draps de lit taies, oreillers , pantalon de toile tous les mois

Les pantalons, gilets vestes d’étoffe tous les trois mois

Les souliers, sabots, chapeaux d’été toutes les fois qu’il est nécessaire

Le vestiaire et les couvertures d’hiver sont distribues en octobre et novembre, d’été en mai.

 

Article 49. Les objets et les couvertures souillés par les agités et les malpropres sont renouvelés à chaque fois qu’il est nécessaire.

 

Article 50. Tous les aliénés prennent au cours de l’année deux bains généraux et au moins un bain de pied  environ tous les mois.

 

Article 51. Les lavoirs sont installés dans chacune des divisions de l’établissement.

 

Article 52. Les aliénés qui savent et qui désirent se peigner eux-mêmes ont des peignes pour leur usage privé.

Tous les autres sont peignés avec soin, par les hospitaliers deux fois par semaine.

A tous aussi on fait la barbe chaque semaine et on leur coupe les cheveux tous les trois mois.

 

Travail

 

Article 53 .  Le travail est institué dans l’asile comme moyen de traitement et de distraction pour les malades ainsi qu’il est dit à l’article 11.

 

Article 54. Le médecin  désigne seul les aliénés qui doivent y prendre part, et le genre de travail auquel ils peuvent être occupé.

Le travail comprend :

1e La participation au soin du ménage et aux travaux des services généraux.

2e Les travaux de culture, de jardinage, et de terrassement.

3e les travaux de couture et de blanchissage.

4e  les travaux relatifs a l’entretien des bâtiments et du mobilier.

5e travaux divers.

 

 

Article 55 . Il est interdit d’occuper habituellement les aliénés à aucun des travaux qui consistent exclusivement dans l’emploi de la force musculaire et qui sont a l’usage des animaux ; tels que mise en mouvement des pompes, roues, manèges, etc. et de louer leurs bras a des tiers pour des travaux quelconques.

 

Article 56 . La journée ordinaire de travail est de six heures. Pour certains aliénés la dure de travail pourra se prolonger de l’avis du médecin tout au plus jusqu'à dix heures par jour.

 

Article 57. L’établissement attribue à titre de rémunération 5 centimes (0f,05es)pour chaque journée de travail aux aliénés  de la dernière classe sans distinction de ceux qui sont entretenus au compte du département et a ceux qui ont été placés par leur famille.

 

 Article 58. Les aliénés qui travaillent mois de cinq heures par jour ne sont pas censés travailler utilement et n’ont droit à aucune gratification. Ceux  au contraire dont le travail se prolonge au delà de la journée ordinaire et dure 8 heures au moins reçoivent une rémunération double. C’est à dire dix centimes.

 

Article 59. Chaque  dimanche, l’économe inscrit sur un registre spécial les indications fournies par les chefs des divers emplois le montant des rémunérations attribuées aux aliénés par leur travail de la semaine

 

Article 60. Le  produit du travail est accumule au produit de chaque travailleur jusqu'à la concurrence de la somme de dix francs réservée a titre de pécule éventuel de sortie, et il n’est pas fait emploi d’aucune somme provenant du travail avant que le pécule n’ait atteint ce chiffre

 

Article 61. L’excèdent du pécule est employé selon le désir de l’aliéné travailleur ou a son profit personnel, ou en faveur de ses proches parents, père , mère, épouse, enfant, frère ou sœur, neveu ou niche. Pour l’un ou l’autre mode d’emploi , la permission du Directeur est expressément requise.

 

Article 62. Lorsqu’il sera constaté que la famille d’un aliéné travailleur est dans la détresse, le Directeur pourra, avec le consentement de son conseil et du médecin, envoyer a cette famille malheureuse tout l’excèdent du pécule même sans demander l’agrément de l’aliéné .

Dans des cas urgents les mêmes conditions’ il pourra disposer ainsi de la moitie du pécule.

 

Article 63. T out aliéné sortant reçoit le montant du pécule, c’est adire 10 f au moins quelque soit le temps pendant lequel il aura travaillé sauf déduction, s’il y a lieu, de la portion qui aurait été employée en vertu de l’article 62.

 

Article 64.   En cas de décès, le montant des rémunérations est employé par les soins du directeur  a faire célébrer des messes pour le repos de l’ ame du défunt .

Toutefois, dans les cas prévus par l’article  le Directeur peut, avec l’assentiment de son conseil, disposer en faveur de la famille de la totalité de la ou d’une partie de la somme selon l’intention présumée de l’aliéné.

 

Article 65. Les objets qui ont pu être acquis au profit d’un aliéné sur la rémunération de son travail demeurent après la mort la propriété de l’établissement. L’inhumation des aliénés entretenus au compte du département est gratuite.

Celle des aliénés entretenus au compte des familles est réglée conformément au tarif arrête par l’autorité Diocésaines ou par le Directeur, mais dans ce dernier cas approuve par le préfet.

 

Occupations intellectuelles et distractions.

 

Article 66. des occupations intellectuelles et des distractions au moyen de jeux sont assurées aux aliénés qui y  prennent part sur la désignation du médecin et sous la surveillance des hospitaliers.

Il est interdit aux aliénés de jouer de l’argent.

 

Salle des pensionnaires

 

Article 67. les aliénés entretenus au compte des départements qui , au moment de leur entrée , sont reconnus avoir l’usage du tabac, reçoivent gratuitement chaque jour cinq grammes de tabac en poudre ou a fumer.

Du tabac a priser ou a fumer , en quantité déterminée par suite de convention , est fourni aux aliénés pensionnaires sur la demande et aux frais des familles.

 

Article 68. aucun aliéné n’est autorise a avoir a sa disposition les moyens de faire du feu.

Il n’est permis aux aliénés de fumer qu’a des heures déterminées, au moment des recréations et hors des salles , sous la surveillance des hospitaliers.

 

Visites et sorties

Article 69.les aliénées ne peuvent être visites par leur parents et leurs amis qu’avec la permission du Directeur et l’assentiment du médecin

 

Article 70. les visites se font au parloir ou dans les jardins sous la surveillance des frères hospitaliers. Dans  les cas exceptionnel de convenance ou de nécessite, reconnues par le Directeur elles peuvent se faire dans les divisions et dans les chambres des pensionnaires mais toujours sous la surveillance des frères.

 

Article 71 toute visite doit cesser immédiatement , quant on s’aperçoit qu’elle a pour effet d’agiter le malade

 

Article 72. aucun aliéné ne peut faire de promenade extérieure s’il n’est accompagne d’un hospitalier, ou s’il ou s’il n’est confie a un parent ou a un ami qui prend la responsabilité de la surveillance du malade au seuil de l’établissement.

 

Emploi du temps de la journée

Article 73. les aliénés se lèvent à  la belle saison à 5 h ½ ; en hiver à 7 heures et dans les temps intermédiaires à 6 heures du matin.

Ils se couchent toute l’année à 8 heures  ½

.

Article 74. Une demi heure est consacrée chaque matin, immédiatement après le lever , à  la toilette et aux soins de propreté.

 

Article 75.  Le travail commence en été à 8 heures jusqu’ à 11 ; en hiver à 8 ½ jusqu’ à 11. Il  est repris après la promenade qui suit le dîner jusqu’ à  5 heures.

 

Article 76. La prière du matin après le lever, la prière du soir après le souper et les prières ordinaires avant et après chaque repas sont faites par un hospitalier.

 

Dispositions générales.

 

Article 77.   les personnes étrangères a l’établissement ne sont admises qu’avec l’autorisation du directeur.

 

Article 78.  Nul étranger n’est autorise a se mettre en rapport avec les malades.

 

Article 79.  toute introduction de comestibles, de boissons spiritueuses, d’instruments tranchants ou piquants,, d’allumettes chimiques, de livres, de journaux et généralement susceptible d’emploi dangereux ou nuisible dans un établissement d’aliéné est rigoureusement interdite, hors les cas ou le directeur juge devoir l’autoriser.

 

Article 80.  les aliénés ne peuvent avoir de l’argent a leur disposition qu’avec l’autorisation du directeur sur l’avis conforme du médecin.

 

Article 81.  Les frères ne reçoivent jamais sous aucun prétexte aucune somme d’argent, soit comme rémunération de service particuliers, soit comme dépôt pour le compte et a l’usage des pensionnaires.Les dépôts d’argent peuvent être reçus par l’économe.

 

Lu et approuvé  Lommelet, le 29 novembre 1859

Approuvé  Paris , le 13 Décembre 1859

 

Le Ministre de l’Intérieur           Signe : Billault